Mistral AI : payer les créateurs européens ?

Le PDG de Mistral AI, Arthur Mensch, a proposé une redevance obligatoire de 1 % à 1,5 % sur les revenus européens des entreprises d’IA afin d’indemniser les créateurs culturels dont le contenu alimente les modèles d’intelligence artificielle. Cette redevance s’appliquerait à toutes les entreprises commercialisant de l’IA dans l’UE, y compris OpenAI, Google et Microsoft, et pourrait générer chaque année des centaines de millions d’euros pour un fonds européen central soutenant les arts créatifs.

La proposition de la startup française d’IA s’appuie sur des cadres juridiques européens existants, en particulier le système de redevance pour copie privée instauré par la directive de 2001 sur la société de l’information de l’UE. Ce précédent permet aux États membres de prélever des taxes sur des appareils comme les smartphones et les disques durs afin d’indemniser les ayants droit, selon une analyse juridique de JIPITEC.

Selon le cadre proposé par Mensch, les fonds collectés alimenteraient un fonds européen central dédié à l’investissement dans la création de nouveaux contenus culturels et au soutien des diverses industries culturelles du continent. La proposition privilégie une mise en œuvre via une directive ou un règlement de l’UE afin d’assurer une application uniforme dans tous les États membres, selon IO+.

Impact financier pour les géants de la tech

La redevance créerait des coûts supplémentaires substantiels pour les grands fournisseurs d’IA opérant en Europe. Des entreprises comme OpenAI, Google, Microsoft, Anthropic, Meta et Amazon Web Services devraient verser d’importantes contributions annuelles calculées sur leurs revenus européens liés à l’IA.

Étant donné que les entreprises divulguent rarement des revenus d’IA ventilés par région, des estimations théoriques permettent d’en appréhender l’ordre de grandeur. Un grand fournisseur d’IA générant 5 milliards d’euros de revenus d’IA en Europe contribuerait entre 50 et 75 millions d’euros par an aux taux proposés. Avec 20 milliards d’euros de revenus, les contributions atteindraient de 200 à 300 millions d’euros par an.

Pour information, le fournisseur cloud européen OVHcloud a dépassé 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel en 2025, selon Holori, ce qui suggère que les grandes entreprises internationales d’IA génèrent probablement des montants nettement supérieurs grâce à leurs opérations européennes.

Défis de mise en œuvre

La proposition nécessiterait une définition précise de ce qui constitue un revenu lié à l’IA, incluant les recettes issues de l’accès API et des licences commerciales. La collecte et la répartition incomberaient vraisemblablement aux organismes de gestion collective, qui gèrent déjà les redevances de copie privée à travers l’Europe, rapporte la CISAC.

Les principales questions en suspens incluent l’instauration d’une gouvernance transparente pour le fonds proposé et l’évaluation des impacts potentiels sur l’innovation en IA au sein de l’UE. La faisabilité politique dépendra d’un juste équilibre entre les intérêts de l’industrie technologique et les besoins du secteur culturel.

S’il est adopté, ce prélèvement pourrait établir un précédent mondial dans la gestion de la relation économique entre les développeurs d’IA et les créateurs de contenu dont les œuvres nourrissent ces systèmes, marquant un tournant réglementaire décisif pour l’IA en Europe.