{"id":2545,"date":"2020-05-14T12:01:45","date_gmt":"2020-05-14T12:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/multi.liora.io\/es\/?page_id=2545"},"modified":"2022-06-13T12:49:21","modified_gmt":"2022-06-13T11:49:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/liora.io\/es\/cgv","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<h2>conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h2>\n<h2>Table des mati\u00e8res<\/h2>\n<ol>\n<li><a href=\"#definitions\">D\u00e9finitions<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#dispositions\">Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#descriptifservice\">Descriptif du Service<\/a>\n<ol>\n<li>Tarifs et Choix du parcours<\/li>\n<li>Frais d\u2019inscription<\/li>\n<li>Modification de votre Parcours<\/li>\n<li>Objet de la commande<\/li>\n<li>D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li><a href=\"#apprenants\">Obligations Apprenants<\/a>\n<ol>\n<li>Annulation<\/li>\n<li>Modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n<li>Paiement<\/li>\n<li>D\u00e9faut de paiement<\/li>\n<li>Facturation<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li><a href=\"#plateforme\">Disponibilit\u00e9 et modification de la Plateforme<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#responsabilite\"> Responsabilit\u00e9<\/a>\n<ol>\n<li>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<li>Donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li><a href=\"#mediation\">Droit applicable &#8211; M\u00e9diation<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Dans le cadre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, les termes suivants utilis\u00e9s avec une majuscule, au singulier et\/ou au pluriel, signifient :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Utilisateurs \u00bb : d\u00e9signe toute personne se rendant sur le site de Liora.com.<\/li>\n<li>\u00ab Client\/Apprenant \u00bb : d\u00e9signe tout Utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation en Data Science avec Liora.<\/li>\n<li>\u00ab Attestation de r\u00e9ussite \u00bb : attestation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l&#8217;Apprenant, lorsqu&#8217;il r\u00e9ussit son parcours et qu&#8217;il obtient la note suffisante \u00e0 l&#8217;obtention de l\u2019Attestation ;<br \/>\nL\u2019Attestation de r\u00e9ussite reprends l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des comp\u00e9tences acquises au cours du parcours de formation en sciences des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00ab Cours \u00bb : cours sous forme de texte, d\u2019image, vid\u00e9o, cr\u00e9\u00e9s par un expert d\u2019un domaine ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quizz, d&#8217;\u00e9valuations et de soutenance de projet \u00e9valu\u00e9s par des Responsables de Cohorte.<\/li>\n<li>\u00ab Responsable de Cohorte \u00bb : Expert en Science des Donn\u00e9es exp\u00e9riment\u00e9 charg\u00e9 de suivre l\u2019Apprenant individuellement ou en groupe ; le Responsable de Cohorte d\u00e9finit des objectifs et un planning d&#8217;apprentissage et de progression de l\u2019Apprenant, lui apporte un soutien p\u00e9dagogique pour la r\u00e9ussite des Projets, assure le suivi de la formation de l\u2019Apprenant en sciences des donn\u00e9es et valide ses comp\u00e9tences lors des sessions d\u2019\u00e9valuations orales.<\/li>\n<li>\u00ab Parcours \u00bb : formation \u00e0 un m\u00e9tier ou une activit\u00e9, compos\u00e9e de Projets et de Cours, avec l\u2019accompagnement p\u00e9dagogique personnalis\u00e9 d\u2019un Responsable de Cohorte, propos\u00e9e \u00e0 l\u2019Apprenant.<\/li>\n<li>\u00ab Projet \u00bb : exercices pratiques propos\u00e9s, dans le cadre d\u2019un Parcours, \u00e0 l\u2019Apprenant.<\/li>\n<li>\u00ab Service \u00bb : acc\u00e8s aux Services p\u00e9dagogiques en ligne sur la Plateforme de Liora.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes d\u00e9finissent vos droits et obligations en tant que Client\/Apprenant dans le cadre d\u2019un parcours de formation en sciences des donn\u00e9es contractualis\u00e9 et s\u2019appliquent durant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des Services sur la Plateforme.<br \/>\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont opposables \u00e0 l\u2019Apprenant qui reconna\u00eet, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de commencer son parcours de formation.<br \/>\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es en amont de la commande, \u00e9tant en outre accessibles \u00e0 tout moment sur notre Site et lors de la commande. Elles sont \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 Liora dont les coordonn\u00e9es figurent dans l\u2019art.1 \u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb des CGU qui doivent \u00eatre \u00e9galement accept\u00e9es.<\/p>\n<h2>3. Descriptif du Service<\/h2>\n<h2>3.1. Tarifs et Choix du parcours<\/h2>\n<p>Le prix de chaque Service est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises et exprim\u00e9 en euros.<br \/>\nVous avez la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 l\u2019un de nos parcours certifiants en data science disponible en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p>\n<h2>3.2. Frais de d\u2019inscription<\/h2>\n<p>Les Frais d\u2019Inscription obligatoires sont d\u2019un montant de cinq cents (500) euros et vous seront demand\u00e9s d\u00e8s l\u2019Inscription afin de r\u00e9server votre place.<br \/>\nAucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire au prix du Service original souscrit par le Client\/Apprenant ne sera factur\u00e9 sans le consentement expr\u00e8s du Client\/Apprenant.<br \/>\nEnfin, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute inscription si vous \u00eates mineur.<\/p>\n<h2>3.3. Modification de votre Parcours<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez modifier le Parcours auquel vous venez de souscrire, vous pouvez contacter notre \u00e9quipe par email contact@multi.liora.io.<br \/>\nLa modification de votre Parcours sera soumise \u00e0 l\u2019accord de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de Liora.<br \/>\nToute modification de Parcours \u00e9quivaut \u00e0 un nouveau contrat et est ainsi soumis aux m\u00eames formalit\u00e9s que le contrat initial.<\/p>\n<h2>3.4. Objet de la commande<\/h2>\n<p>Le Parcours de formation en science des donn\u00e9es, objet de la commande sera mis \u00e0 la disposition du Client\/Apprenant, dans la plateforme E-learning.<br \/>\nL\u2019ensemble des informations p\u00e9dagogiques suivantes sont accessibles sur la plateforme, en fran\u00e7ais et en anglais : le contenu du programme, le planning pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation des travaux (\u00c9valuations, Projets, exercices de groupes), le planning des s\u00e9ances avec le Responsable de Cohorte, la dur\u00e9e moyenne en nombre d&#8217;heures et les m\u00e9tiers en data sciences accessibles \u00e0 la suite du Parcours.<br \/>\nLiora consent au Client\/Apprenant une licence d&#8217;utilisation non exclusive et incessible consistant en l&#8217;ouverture d&#8217;un acc\u00e8s avec un identifiant et un mot de passe \u00e0 la Plateforme qui lui sera remis le premier jour de formation.<br \/>\nCet acc\u00e8s permet \u00e0 l&#8217;Utilisateur :<\/p>\n<ul>\n<li>D&#8217;acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et \u00e0 l\u2019ensemble des Services pendant toute la dur\u00e9e de sa formation, et ce, \u00e0 compter de l&#8217;accus\u00e9 de r\u00e9ception de l&#8217;e-mail de confirmation d&#8217;acc\u00e8s adress\u00e9 par Liora, p\u00e9riode \u00e0 l&#8217;issue de laquelle l&#8217;acc\u00e8s sera d\u00e9sactiv\u00e9 ;<\/li>\n<li>De b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement p\u00e9dagogique personnalis\u00e9 avec un expert en science des donn\u00e9es, le Responsable de Cohorte, qui assure un suivi r\u00e9gulier de la mont\u00e9e en comp\u00e9tences en data science de l\u2019Apprenant ;<\/li>\n<li>De b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 des cours, exercices pratiques mis en ligne sur la Plateforme ;<\/li>\n<li>De b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux espaces de discussions avec les autres Utilisateurs dans le respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et des R\u00e8gles et Consignes de Bonne Conduite ;<\/li>\n<li>Suite \u00e0 la r\u00e9ussite d\u2019un parcours, une Attestation de r\u00e9ussite qui atteste des connaissances et des comp\u00e9tences acquises par le Client\/Apprenant lui est d\u00e9livr\u00e9e ;<\/li>\n<li>Inscription \u00e0 la communaut\u00e9 DatAlumnis.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3.5. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l\u2019applications des articles L.221-18 \u00e0 28 du Code de la Consommation, le Client, d\u00e8s lors qu&#8217;il est juridiquement \u00abconsommateur\u00bb, dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<br \/>\nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la soci\u00e9t\u00e9 <strong>par \u00e9crit<\/strong>. Le droit de r\u00e9tractation ne peut pas s&#8217;appliquer pour les cas vis\u00e9s \u00e0 l&#8217;article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation par la signature du Contrat et\/ou d&#8217;un bon de commande concernant un parcours de formation dont l&#8217;ex\u00e9cution commence <strong>avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n<h2>4. Obligations Apprenants<\/h2>\n<p>En souscrivant \u00e0 un parcours de formation en Data Science au sein de Liora le Client\/Apprenant s\u2019engage \u00e0 respecter les engagements vis\u00e9s dans le <strong>R\u00e8glement Apprenant<\/strong>, dont les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019assiduit\u00e9 des s\u00e9ances de suivi . Nous vous informons que le manquement aux r\u00e8gles du R\u00e8glement Apprenant peut conduire \u00e0 des sanctions \u00e9dict\u00e9es par le conseil de Discipline de Liora.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9dition du site Liora.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Liora au capital de 1 000 \u20ac, immatricul\u00e9e 011755665975 au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 831 450 069 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 02 place de Barcelone, 75016 Paris, <a href=\"mailto:contact@liora.io\">contact@liora.io<\/a>&nbsp;<\/p>\n<p>Repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Tordjman Yoel.<br \/>\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 69 831450069.<\/p>\n<p>Le Directeur de la publication est Monsieur Tordjman Yoel.<\/p>\n<p>L&#8217;h\u00e9bergeur du site est AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL dont l\u2019adresse est la suivante : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 31 places des Corolles 92400 Courbevoie.<\/p>\n<h2>4.1. Annulation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 1\u00b0 et 13\u00b0 du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client\/Apprenant <strong>aura fait usage de ses codes d\u2019acc\u00e8s pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de formation<\/strong>, ce qui vaudra d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution et renoncement \u00e0 exercer son droit de r\u00e9tractation.<br \/>\nToute annulation ou report d&#8217;inscription de la part du Client doit \u00eatre signal\u00e9e et confirm\u00e9e par \u00e9crit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le d\u00e9but du cours ne donne lieu \u00e0 aucune facturation.<br \/>\nUne annulation intervenant entre le quatorzi\u00e8me (14) et septi\u00e8me (7) jours calendaires avant le d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation \u00e9gale \u00e0 20% du montant du cours. Une annulation intervenant moins de sept jours calendaires avant le d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation du montant int\u00e9gral du cours.<br \/>\nLe contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le Client\/Apprenant ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal si, par suite d\u2019un cas de force majeure, il est emp\u00each\u00e9 de suivre l\u2019enseignement correspondant.<\/p>\n<h2>4.2. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<p>Liora vous propose deux (2)&nbsp; modalit\u00e9s de paiement pour r\u00e9gler les Frais de Formation, les Frais d\u2019Inscription sont obligatoirement r\u00e9gl\u00e9s en une seule fois art 3.2. Une fois ces frais r\u00e9gl\u00e9s, l\u2019Apprenant a possibilit\u00e9 de :<\/p>\n<ul>\n<li>1\u00e8re modalit\u00e9 : paiement comptant de l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des frais de formation.<\/li>\n<li>2\u00e8me modalit\u00e9 : paiement en plusieurs mensualit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Pledg vous proposera de choisir le service de Paiement en 1,3,6,10 ou 12 fois&nbsp;pour r\u00e9gler votre commande. Si vous souhaitez souscrire \u00e0 ce service, vos coordonn\u00e9es seront alors transmises \u00e0 Pledg qui, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation de votre dossier, vous proposera de r\u00e9gler en 1,3,6,10 ou 12 fois et vous indiquera un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement r\u00e9capitulant le montant des diff\u00e9rentes mensualit\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n<p>En fonction de votre dossier, des pi\u00e8ces justificatives pourront vous \u00eatre demand\u00e9es pour valider votre demande de financement. Pour le paiement en plusieurs fois : d\u00e8s que Pledg acceptera votre dossier, vous devrez r\u00e9gler le montant de la 1\u00e8re mensualit\u00e9 comprenant des frais de 1,5% \/ 3,55% \/ 6,45%\/ 8,10% (selon que vous ayez opt\u00e9 pour le paiement en 1,3,6,10 ou 12 fois respectivement)&nbsp;du montant total de la commande.<\/p>\n<p>Vous serez d\u00e9bit\u00e9 des autres mensualit\u00e9s selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement qui vous aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Fonctionnement Paiement en 3 fois<\/strong> : Le Paiement en 3 fois vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur Liora de la fa\u00e7on suivante : un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de la commande, correspondant \u00e0 une partie de la commande et \u00e0 des frais de 1,5% du montant total de la commande, si les frais ne sont pas offerts.<\/li>\n<li><strong>Fonctionnement Paiement en 6 fois<\/strong> : Le paiement en 6 fois vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur Liora de la fa\u00e7on suivante : un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de la commande, correspondant \u00e0 une partie de la commande et \u00e0 des frais de 3,55% du montant total de la commande.<\/li>\n<li><strong>Fonctionnement Paiement en 10 fois<\/strong> : Le paiement en 10 fois vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur Liora de la fa\u00e7on suivante : un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de la commande, correspondant \u00e0 une partie de la commande et \u00e0 des frais de 6,45% du montant total de la commande.<\/li>\n<li><strong>Fonctionnement Paiement en 12 fois<\/strong> : Le paiement en 12 fois vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur Liora de la fa\u00e7on suivante : un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de la commande, correspondant \u00e0 une partie de la commande et \u00e0 des frais de 8,10% du montant total de la commande.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ol>\n<p>Une r\u00e9partition du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualit\u00e9s restantes selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement qui aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>\n<h2>4.3. Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement s\u2019effectue selon les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Par carte bancaire au moyen de l&#8217;interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e sur la plateforme Liora.<br \/>\nNous utilisons un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonn\u00e9es bancaires des parties.<br \/>\nLe module de paiement utilis\u00e9 est le syst\u00e8me \u00ab Stripe\u00bb, plateforme s\u00e9curis\u00e9e et certifi\u00e9e. \u00c0 noter que l\u2019apprenant sera automatiquement pr\u00e9lev\u00e9 aux dates mentionn\u00e9es.<br \/>\nLe Client devra ensuite remplir ses coordonn\u00e9es personnelles et bancaires, et accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n<li>Par ch\u00e8que en \u00e9tablissant le r\u00e8glement au nom de Liora.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>4.4. D\u00e9faut de paiement<\/h2>\n<p>En l&#8217;absence de r\u00e8glement du prix \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;en r\u00e9clamer le paiement, de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des Services concern\u00e9es ou de r\u00e9silier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance est productive d&#8217;int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Toute somme due par le Client\/Apprenant, non pay\u00e9e \u00e0 temps, sera major\u00e9e de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019int\u00e9r\u00eats de 5% par mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, tout Client\/Apprenant en situation de retard de paiement sera de plein droit d\u00e9biteur \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de Liora, d&#8217;une indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de quarante&nbsp; euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).<br \/>\nEn outre, Liora se r\u00e9serve le droit, quinze jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure de payer par lettre recommand\u00e9e partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des sommes dues et si ce paiement n\u2019est pas effectu\u00e9, de r\u00e9silier automatiquement et avec effet imm\u00e9diat le contrat.<\/p>\n<h2>4.5. Facturation<\/h2>\n<p>Une facture est \u00e9tablie pour chaque commande effectu\u00e9e.<br \/>\nLes factures de vos commandes seront uniquement envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique. Prochainement, les factures \u00e9lectroniques seront mises \u00e0 votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme.<\/p>\n<h2>5. Disponibilit\u00e9 et modification de la Plateforme<\/h2>\n<p>Les Services diffus\u00e9s sur le r\u00e9seau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de contr\u00f4le de Liora et\/ou de l\u2019h\u00e9bergeur du Service, pannes \u00e9ventuelles ou interventions de maintenance li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution technologique de la Plateforme ou n\u00e9cessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Liora se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des interventions sur les ressources mises \u00e0 la disposition des Apprenants afin d\u2019effectuer la maintenance corrective, curative ou \u00e9volutive du site. Toute maintenance \u00e0 distance est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d&#8217;une information au Client par mail 24h avant le d\u00e9roulement de celle-ci. Ces maintenances seront effectu\u00e9es de nuit \u00e0 raison d\u2019une heure une fois par semaine.<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour garantir l\u2019accessibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu&#8217;\u00e0 une obligation de moyens concernant la continuit\u00e9 de l&#8217;acc\u00e8s au Service.<\/p>\n<h2>6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le Client\/Apprenant est seul responsable du choix des Services fournis par Liora, de leur conservation et de leur utilisation.<\/p>\n<p>Le Client\/Apprenant d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les caract\u00e9ristiques et les limites de la transmission d\u2019informations par le r\u00e9seau internet, ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la connexion, il reconna\u00eet qu\u2019il lui appartient de s\u2019assurer que les caract\u00e9ristiques techniques du mat\u00e9riel qu\u2019il utilise lui permettent un acc\u00e8s au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropri\u00e9es pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 d\u2019une contamination par d\u2019\u00e9ventuels programmes nuisibles.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Liora ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le Client\/Apprenant, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Liora serait retenue, le montant total de toute somme mise \u00e0 la charge de Liora ne pourra exc\u00e9der le montant total du prix pay\u00e9 par le Client\/Apprenant au titre du Service concern\u00e9.<\/p>\n<h2>6.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le contenu des Cours et des Parcours est la propri\u00e9t\u00e9 du Liora et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l&#8217;objet d&#8217;une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d&#8217;auteur. L&#8217;Utilisateur doit solliciter l&#8217;autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s&#8217;engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>6.2. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles <a href=\"https:\/\/multi.liora.io\/es\/rgpd\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">est accessible sur ce lien .<\/a><\/p>\n<h2>7. Droit applicable &#8211; M\u00e9diation<\/h2>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br \/>\nEn cas de litige et pr\u00e9alablement \u00e0 la saisine d&#8217;un tribunal, Le Client\/Apprenant a la facult\u00e9 de recourir \u00e0 la m\u00e9diation en vue de parvenir \u00e0 une solution amiable.<br \/>\nVous pouvez <a href=\"http:\/\/www.amidif.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">contacter un m\u00e9diateur sur ce lien<\/a>.<br \/>\nToute demande d\u2019information ou r\u00e9clamation relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes doit \u00eatre adress\u00e9e par email dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : <a href=\"mailto:contact@multi.liora.io\">contact@multi.liora.io<\/a><br \/>\nDans le cas o\u00f9 une clause contractuelle serait touch\u00e9e de nullit\u00e9, celle-ci n&#8217;entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes. D&#8217;autre part, l&#8217;inapplication temporaire ou permanente d&#8217;une ou plusieurs clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes par Liora ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Table des mati\u00e8res D\u00e9finitions Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes Descriptif du Service Tarifs et Choix du parcours Frais d\u2019inscription Modification de votre Parcours Objet de la commande D\u00e9lai de r\u00e9tractation Obligations Apprenants Annulation Modalit\u00e9s de paiement Paiement D\u00e9faut de paiement Facturation Disponibilit\u00e9 et modification de la Plateforme Responsabilit\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"footnotes":""},"class_list":["post-2545","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2545","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/45"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2545"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2545\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":182166,"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2545\/revisions\/182166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/liora.io\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}